Dispositif carcéral
La prison apparait comme le lieu où se concentrent divers problèmes de santé publique : surreprésentations des affections virales, troubles psychologiques et psychiatriques, pratiques addictives… La population pénale se caractérise par une grande vulnérabilité socio sanitaire.
Émergent alors de nombreux enjeux de santé tels que l’accès à la prévention, au dépistage et aux soins…
Le projet carcéral du COREVIH a été pensé fin 2019. Financé par l’ARS et soutenu par la DISP, il est piloté par un chargé de mission depuis le 01 mars 2020 et couvre les 17 établissements pénitentiaires de la région Hauts-de-France. Un COPIL composé de plusieurs professionnels en lien avec le milieu carcéral (personnel soignant, institutionnel, associatif …) encadre la réalisation du projet.
Objectifs du projet
Promouvoir la santé sexuelle, les stratégies de prévention et de réduction des risques vis-à-vis des addictions, du VIH, des IST, et des hépatites virales dans le parcours de vie carcérale en Hauts-de-France
Réaliser un état des lieux des pratiques, stratégies et dispositifs existants en la matière
Identifier les freins et les leviers à la mise en place d’une dynamique de promotion de la santé sexuelle, à la prévention et à la réduction des risques dans les établissements pénitentiaires
Émettre des recommandations générales puis par établissement
Envisager un plan d’actions avec les acteurs de terrain, répondant à des besoins réels identifiés en concertation avec l’ARS
Méthodologie de l’enquête
Réalisée par questionnaire auprès de toutes les Unités Sanitaires des établissements pénitentiaires de la région Hauts-de-France.
Recueil de données sur l’offre existante et son accessibilité en région.
Réalisée à travers des entretiens semi-directifs auprès de tous les acteurs du milieu carcéral.
Identifier et comprendre la nature des freins et leviers à la mise en place de ces stratégies dans les établissements pénitentiaires.
Le terrain d’étude de l’enquête
- Loi n° 94-13 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
Chapitre II : soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus : réorganisation du système de soins aux personnes détenues.
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST (hôpital patient santé territoire)
Titre II : Accès de tous à des soins de qualité
- Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Titre IER : Dispositions relatives au public pénitentiaire et à la condition de la personnes détenue
Chapitre III : Dispositions relatives aux droits et devoirs des personnes détenues
Section 7 : De la santé (Art.46)
Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Réaffirme la mise en place de la RDR et notamment la possibilité de programme d’échanges de seringues en prison dont les modalités de délivrance doivent être fixées par décret en Conseil d’Etat
- Programme PRIDE 2009 : PRI2DE | Sesstim (univ-amu.fr)
- Enquête PREVACAR 2011 : Prevacaroffre definitif 25 10 (solidarites-sante.gouv.fr)
- 2017- stratégie santé des PPSMJ : strategie ppsmj 2017.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)
- 2019- feuille de route : santé des PPSMJ 2019-2022 : 2019.07.02 – DP Feuille de Route PPSMJ – DICOM.pdf (justice.gouv.fr)
- 2014- prise en charge des personnes infectées par l’hépatite B ou C – ANRS : INT-DEC.pdf (mesvaccins.net)
- 2017 – prise en charge des personnes vivant avec le VIH – CNS : Prise en charge du VIH – Recommandations du groupe d’experts – Conseil national du sida et des hépatites virales (sante.fr)
- 2019 – Avis, suivi et recommandations sur la prévention, le dépistage et le traitement de l’hépatite C chez les personnes détenues – CNS : Avis suivi de recommandations sur la prévention, le dépistage et le traitement de l’hépatite CAvis suivi de recommandations sur la prévention, le dépistage et le traitement de l’hépatite C chez les personnes détenues (sante.fr)
- 2014 – Guide de promotion de la santé en milieu pénitentiaire –référentiel d’intervention – INPES : www.inpes-sante.fr
- 2014 – Fédération addiction : guide « Soin des personnes détenues » (federationaddiction.fr)
- 2019 –guide méthodologique – Prise en charge sanitaire des PPSMJ guide methodo 2019_ppsmj.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)
- 2020 – Découvrez la 2ème édition du guide pratique de l’accueil et de l’accompagnement des personnes sortant de prison ou sous main de justice – Fédération des acteurs de la solidarité (federationsolidarite.org)
- Guide plaidoyer Sidaction : Promotion de la santé, VIH et prison | Sidaction